Accord de traitement des données, article 28 du RGPD. Version du 26 septembre 2026. Il fait partie des conditions générales de vente et s'accepte avec elles, à la commande.
Nous traitons des données personnelles pour votre compte, uniquement pour faire fonctionner le site que nous vous livrons et les services que vous avez souscrits:
Nous ne traitons ces données pour aucune autre finalité: pas de prospection, pas de revente, pas d'usage pour nos propres besoins.
| Personnes concernées | Données |
|---|---|
| Visiteurs de votre site | Données techniques de connexion |
| Personnes qui vous écrivent par un formulaire | Nom, adresse e-mail, téléphone, contenu du message, et les champs que votre formulaire demande |
| Vos clients qui réservent | Nom, adresse e-mail, téléphone, date et heure du rendez-vous, prestation choisie, remarques éventuelles |
Activités de santé. Pour un cabinet médical, dentaire ou paramédical, le simple fait de demander un rendez-vous peut révéler une donnée de santé. Dans ce cas, vos formulaires et votre réservation ne demandent que le nécessaire pour fixer le rendez-vous: jamais de motif médical, de symptôme ou d'antécédent. Vous vous engagez à ne pas en demander par leur intermédiaire, et la base légale de ce traitement reste de votre ressort.
Vous nous autorisez à faire appel aux prestataires ci-dessous. Chacun est lié par un accord de traitement qui lui impose les mêmes obligations de protection des données que celles de cet accord, notamment des garanties suffisantes de sécurité. Nous restons pleinement responsables envers vous de leur respect.
| Prestataire | Rôle | Quand |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement du site et de la page de réservation | Toujours |
| Resend | Envoi des e-mails: messages de formulaire, confirmations et rappels de rendez-vous | Formulaires, réservation en ligne |
| Supabase | Base de données des rendez-vous, hébergée dans l'Union européenne | Réservation en ligne |
Les polices de caractères de votre site sont servies par son propre hébergement, sans appel à un service tiers. Si vous connectez votre agenda Google à la réservation, les rendez-vous y sont inscrits sous votre propre compte Google, dans le cadre de votre relation avec Google.
Nous vous prévenons par écrit trente jours avant d'ajouter ou de remplacer un prestataire. Vous pouvez vous y opposer pour un motif lié à la protection des données; si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez mettre fin au service concerné sans frais.
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Un transfert n'a lieu que s'il est couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types.
Vous êtes responsable de la licéité de ce que votre site collecte: la base légale de chaque traitement, l'information des personnes (une politique de confidentialité sur votre site, que nous pouvons publier pour vous à partir de votre texte), et la durée pendant laquelle vous gardez les données. Vous ne nous demandez rien qui vous serait interdit de faire vous-même.
Cet accord vaut aussi longtemps que nous traitons des données pour vous, c'est-à-dire tant que votre site est hébergé chez nous ou qu'un service de la section 01 est actif.
À la fin du service, et à votre choix, nous vous remettons les données que nous détenons pour vous dans un format lisible (par exemple la liste des rendez-vous), puis nous les supprimons, ainsi que toutes leurs copies, chez nous et chez nos prestataires. Sans instruction de votre part, elles sont supprimées au plus tard trente jours après la fin du service, sauf si le droit de l'Union ou le droit belge impose d'en conserver une partie. Les journaux techniques et copies de sauvegarde automatiques que nos prestataires ne permettent pas d'effacer à la demande disparaissent à l'expiration de leur durée de conservation; jusque-là ils ne sont plus utilisés et restent protégés par les obligations de la section 04.
La limitation de responsabilité et le droit applicable sont ceux des conditions générales de vente (sections 10 et 12). L'exclusion des interruptions dues à nos fournisseurs (section 10) vise la disponibilité du site: elle ne couvre pas un manquement d'un prestataire à ses obligations de protection des données, dont nous répondons envers vous comme prévu à la section 04. Rien dans ces clauses ne limite ce que le RGPD impose à chacun de nous envers les personnes concernées.