NAC Media · Conditions générales de vente

Ce qu'on vous vend, et à quelles conditions.

Version du 26 septembre 2026. Elles s'appliquent à toute commande passée à partir de cette date.

Prestataire
NAC Media, marque de DISIT SRL, société à responsabilité limitée de droit belge
Siège
Chaussée de La Hulpe 177 boîte 8, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique
Entreprise
BE 0657.938.627
Contact
claus@nacmedia.io
Client
Toute personne physique ou morale qui commande dans le cadre de son activité professionnelle. Ces conditions ne s'adressent pas aux consommateurs.

01Comment se passe une commande

Vous répondez à une dizaine de questions. Nous construisons votre site avec vos vraies informations et nous vous en livrons une maquette en ligne, sur une adresse non publiée, sous 72 heures. Ce délai court à partir du moment où nous avons vos réponses et vos visuels, pas à partir de l'envoi du formulaire.

Nous vous la présentons pendant un appel d'environ vingt minutes. Vous décidez à ce moment. Si vous refusez, vous ne payez rien et le lien de la maquette est retiré. La commande naît de votre acceptation écrite ou du paiement, jamais de la maquette.

Pour la formule Signature, la maquette est remplacée par un rendez-vous et un devis écrit. Les délais et le contenu sont ceux du devis accepté.

02Ce qui est compris

Formule, une foisCe que vous recevezPrix HTVA
EssentielSite vitrine sur mesure, votre contenu, référencement technique inclus800 €
BusinessEssentiel, plus les textes rédigés, le traitement de vos images et le nettoyage de votre présence en ligne1 100 €
SignatureSite plus complexe, au-delà du Business: pages, fonctions ou identité visuelle sur mesure. Le contenu et le prix sont fixés par un devis écrit, accepté avant le début du travailsur devis
Ensuite, par moisCe que vous recevezPrix HTVA
Hébergement et supportHébergement, certificat, sauvegardes, nom de domaine, et deux modifications par mois40 € / mois
Réservation en ligneRéservation depuis le site, agenda synchronisé, rappels automatiques65 € / mois
Modification supplémentaireAu-delà des deux comprises, à l'unité, après votre accord35 €
Export du codeLe code de votre site vous est remis, une fois500 €
Visibilité Google et IASuivi mensuel du référencementsur devis

Tous les prix sont hors TVA. La TVA belge de 21 % s'ajoute, sauf autoliquidation pour un client assujetti établi dans un autre État membre.

03Paiement

La formule une fois est payable en totalité à votre acceptation, par le lien de paiement ou le virement que nous vous indiquons après l'appel. La mise en ligne sur votre nom de domaine intervient dans la semaine qui suit la réception du paiement et de vos photos et textes définitifs.

Les abonnements mensuels démarrent à la mise en ligne et sont facturés chaque mois d'avance, payables par prélèvement ou par virement. La facture est émise par voie électronique.

En cas de retard de paiement, et conformément à la loi belge du 2 août 2002 sur le retard de paiement dans les transactions commerciales, les intérêts légaux courent de plein droit à l'échéance et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due, sans mise en demeure préalable.

04Corrections avant la mise en ligne

Deux séries de corrections sont comprises entre l'appel et la mise en ligne: textes, photos, horaires, prestations, couleurs, ordre des sections. Elles se demandent en une fois, par écrit.

Au-delà, ou si la demande change la nature du site (pages supplémentaires, nouvelle structure, fonction qui n'était pas prévue), nous vous faisons un devis avant d'exécuter. Rien ne se facture sans votre accord préalable.

05Modifications après la mise en ligne

L'hébergement comprend deux modifications par mois, non reportables d'un mois sur l'autre. Une modification est un changement de contenu sur une page existante: horaires, prix, coordonnées, texte, remplacement d'une photo, ajout d'une prestation à une liste existante.

Ne sont pas des modifications, et font l'objet d'un devis: l'ajout ou la refonte d'une page, un changement de structure ou de charte graphique, une nouvelle fonction, une séance photo, la rédaction d'un article.

Au-delà des deux comprises, chaque modification est facturée 35 € HTVA. Nous vous annonçons le montant et nous attendons votre accord avant de l'exécuter.

06Votre nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré à votre nom dès le premier jour: vous en êtes le titulaire. Nous en gardons la gestion technique pendant la durée de l'hébergement, pour pouvoir publier et corriger rapidement.

Si vous partez, le domaine reste le vôtre et nous vous en transférons la gestion technique dans les quinze jours de votre demande, sans frais.

07Vos contenus

Vous nous fournissez vos textes, photos, logo et informations. Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires pour les publier, et vous nous autorisez à les utiliser pour construire et héberger votre site.

Vous restez responsable de l'exactitude de ce que le site affiche: prix, horaires, prestations, mentions propres à votre métier. Nous ne vérifions pas si votre activité est soumise à des règles de publicité particulières; si c'est le cas, dites-le nous, nous adaptons.

Nous pouvons citer votre site comme référence et le montrer dans nos exemples, sauf si vous nous demandez le contraire par écrit.

08Ce que vous possédez

Vous êtes propriétaire de vos contenus et titulaire de votre nom de domaine. Le site, lui, vous est fourni comme un service tant que l'hébergement est actif: le code et les gabarits restent la propriété de NAC Media.

Si vous voulez héberger le site vous-même, l'export du code coûte 500 € HTVA, une fois. Vous repartez avec le code et le domaine. Vous perdez l'hébergement, le support et les modifications comprises.

09Durée, résiliation, suspension

Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée. Chacun peut y mettre fin à tout moment, par écrit, avec un préavis de trente jours. Le mois entamé reste dû, il n'est pas remboursé au prorata.

À la fin de l'hébergement, le site cesse d'être publié. Votre nom de domaine et vos contenus vous restent. Nous conservons une sauvegarde du site pendant trente jours après l'arrêt, puis nous la supprimons.

En cas de facture impayée, nous vous relançons par écrit. Sans paiement dans les quinze jours de cette relance, nous pouvons suspendre le site jusqu'à régularisation. Nous ne suspendons jamais sans vous avoir prévenu.

10Disponibilité et responsabilité

Nous hébergeons votre site chez des fournisseurs professionnels, avec certificat et sauvegardes. Nous ne garantissons pas un taux de disponibilité chiffré et nous ne sommes pas responsables des interruptions qui viennent de ces fournisseurs, de votre registrar ou de votre propre connexion.

Nous préparons votre site pour qu'il soit lisible par Google et par les moteurs de réponse IA. Nous ne garantissons aucune position, aucun classement, aucun volume de visites ni aucune citation: ces résultats dépendent de tiers que personne ne contrôle.

Notre responsabilité, quelle qu'en soit la cause, est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects, en particulier la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle, sont exclus.

11Données personnelles

Les données que vous nous confiez servent à construire, publier et maintenir votre site, et à vous facturer. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le détail figure dans notre politique de confidentialité, sur nacmedia.io.

Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte (connexions des visiteurs de votre site, formulaires, réservations), vous en êtes le responsable de traitement et nous en sommes le sous-traitant. Ce rôle est réglé par l'annexe « Ce qu'on fait des données de vos clients », accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD, qui fait partie de ces conditions et s'accepte avec elles. Elle fixe la finalité, la durée, la confidentialité, les mesures de sécurité, nos prestataires et le sort des données à la fin du service.

12Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. Vous contractez dans le cadre de votre activité professionnelle, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique donc pas.

En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution ensemble. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

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